Activités de la LIDC

Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

La LIDC organise également des webinaires sur des questions de droit de la concurrence, de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale qui présentent un intérêt pour ses membres. Des groupes de travail sont constitués pour étudier en profondeur certains développements juridiques.

Congrès annuel de la LIDC

Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Congrès LIDC aura lieu du 22 au 24 septembre autour du thème:

Les innovations disruptives: quel impact sur l’application du droit de la concurrence ?

La participation en personne (pour un nombre limité de participants) est prévue dès maintenant !

La réunion de l’Assemblée générale se tiendra le vendredi 24 septembre 2021 de 15h30 à 16h à l’hôtel Steigenberger Wiltcher’s. Veuillez trouver ci-dessous la convocation incluant l’ordre du jour.

Voir le site ici : https://www.lidc2021.com/FR


Prochain congrès

Congrès 2021 à Bruxelles – Le prochain congrès de la LIDC aura lieu du 22 au 24 septembre 2021.

Les questions qui seront discutées lors du Congrès sont les suivantes :

Question A: « Tasks and competences of national competition law authorities in a data driven society« 


Pour la Question A, le rapporteur international est Dominik Schäfers, analyste à la Commission Européenne.

Vous trouverez ici le Questionnaire International et le PROJET de Rapport International

Question B: « Influencers, native advertising and the use of AI for marketing – how can it be controlled by law? » 

Pour la Question B, le rapporteur international est Marta Delgado Echevarría, Partner à Jones Day.

Vous trouverez ici le Questionnaire International

Les rapports nationaux rédigés pour les questions A et B font l’objet d’une publication par Springer.

Les rapports nationaux suivent les directives et instructions suivantes pour la publication lors de la rédaction du rapport : Directives and Instructions for publication.

Pour le Congrès de 2021, les rapporteurs nationaux pour la question A sont :

Australie : Barbora Jedlickova, Brenda Marshall et Mark BurdonRapport

Autriche : Gerhard FusseneggerRapport

Belgique : Friso BostoenRapport

France : Lauren Mechri, Liliana Eskenazi, Laurence Charvoz, Nizar Lajnef et Jean-Julien LemonnierRapport

Allemagne : Dr. MackenrodtRapport

Hongrie : Judit FirnikszRapport

Groupe Nordique : Ingrid Margrethe Halvorsen Barlund, Ronny Gjendemsjø et Eirik Østerud – Rapport

Suisse: Johana Cau – Rapport

Royaume-Uni : Christopher Bellamy QCRapport

Pour le Congrès de 2021, les rapporteurs nationaux pour la question B sont :

Autriche : Adrian KubatRapport

Belgique : Benjamin Docquir et Louis HoffreumonRapport

Brésil : Mr. Felipe Barros OquendoRapport

Allemagne : Thomas HoerenRapport

Hongrie : Adam LiberRapport


Les rapporteurs nationaux désignés par chaque groupe national reçoivent des directives et un calendrier pour les aider à rédiger leur rapport national. Ils reçoivent également un questionnaire préparé par les rapporteurs internationaux. 

Depuis 2012, les rapports internationaux et nationaux sont publiés par Springer. Il est demandé aux rapporteurs nationaux et internationaux de suivre les instructions pour la publication.


Congrès passés

L’Association française pour l’étude de la concurrence et la Ligue internationale du droit de la concurrence ont organisé un congrès à Paris du 7 au 10 novembre 2019 à l’occasion du congrès annuel de la LIDC.

L’Association française pour l’étude de la concurrence et la Ligue internationale du droit de la concurrence ont organisé un congrès à Paris du 7 au 10 novembre 2019 à l’occasion du congrès annuel de la LIDC :

Question A: “To what extent should competition law be concerned with differences in prices, terms and conditions, or quality offered by suppliers to different purchasers”

Les rapporteurs internationaux étaient Christophe Lemaire et David Sevy.

Vous trouverez ici le International Questionnaire et le Draft international report.

Question B: “Should there be legal restrictions on the ability of persons who claim, without sufficient justification, to hold IP rights that have been infringed to bring, or to threaten to bring, legal proceedings based on such claims against their competitors or others?”

Le rapporteur international était Mark Anderson.

Vous trouverez ici le International Questionnaire et le International Report and Resolution.

Les rapporteurs nationaux pour la question A étaient :

Autriche : Gerhard Fussenegger – Report

Belgique : Daniel Muheme – Report 

Brésil : Joao Marcelo de Lima Assafim – Report 

France : Thierry BoillotMathilde BoudouNizar LajnefJean-Julien LemonnierThibaut MarcerouLauren Mechri et Remi Prades – Report

Allemagne : Thomas Hoeren – Report 

Hongrie : András Horváth et Péter Virág – Report

Italie : Elisa Teti – Report

Japon : Izumi Hayashi – Report 

Espagne : Manuel CañadasAnna Ruiz MartinJulia Suderow, Maritza Iliana Núñez Osorioand Amaya Angulo – Report 

Suisse : Bernhard C. Lauterburg – Report

Ukraine : Serhiy Shershun et Anna Garbar – Report 

Royaume-Uni : Sylwester Frazzoni – Report 

Les rapporteurs nationaux pour la question B étaient :

Autriche : Michael Meyenburg – Report 

Belgique : Sam Granata et Amandine Léonard – Report

Brésil : Felipe Oquendo – Report

France : Martina IsolaAnne ServoirMarc LauzeralGuillaume MelotPETROV Petar Georgiev et Claire Vannini – Report

Hongrie : Zsófia Lendvai – Report

Italie : Marina Cristoori – Report

Espagne : Vanessa Jimenez Serranía – Report

Royaume-Uni : Christopher Stothers – Report


Résolutions des Congres

Les résolutions adoptées par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.


Rapports internationaux et nationaux

Les rapports internationaux et nationaux adoptés par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.


Galerie photo



Webinaires LIDC

Depuis 2018, la LIDC organise régulièrement des webinaires à l’heure du déjeuner sur le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle. Dans l’esprit de la LIDC, ces webinaires offrent aux membres une approche de droit comparé.

Les webinaires sont organisés par Michel Ponsard et Nathalie Lobell Lastmann (Secrétaire général et Secrétaire général adjoint de la LIDC) et se déroulent conjointement avec l’association anglaise et française de droit de la concurrence.


Prochains webinaires

Les prochains webinaires de la LIDC seront les suivants :

  • 18 mars 1 PM CET – “superior bargaining power/abuse of economic dependence”;
  • 29 avril 2 PM CET – “data protection in distribution”.


Webinaires passés

La LIDC a organisé divers webinaires au cours de l’année 2021 :

  • 11 février 2021, “Green Pact: New approach on competition and environment”.
  • 14 janvier 2021, “Protection of Brand Reputation”.

LIDC Webinars 2020

  • 10 décembre 2020 – “Antitrust enforcement in relation to online sales”.

Les autorités nationales de la concurrence du monde entier ont discuté de leur expérience récente en matière d’application des lois antitrust aux ventes en ligne.

  • 15 octobre – “European Commission reform of the rules on verticals”;
  • 12 novembre 2020 – “Protection of trade secrets/know-how in distribution relationships”;
  • 30 avril 2020 – “State Aid and Coronavirus– the UK and EU Perspective”.

LIDC Webinars 2019

  • 5 novembre 2019 – “Excessive Pricing Cases in the UK and Italy”;
  • 29 janvier 2019 – “E-Commerce/Geo-blocking in UK, France and Switzerland”;

LIDC Webinars 2018

  • 23 novembre 2018 et 8 février 2019 – “Merger Control Regulation Hot Topics”.

Les enregistrements et les dépliants des webinaires sont disponibles dans la section Ressources.


Séries de webinaires

Depuis octobre 2020, la LIDC organise une série de webinaires sur les accords verticaux particulièrement liés à la réforme du règlement d’exemption par catégorie des accords verticaux (VBER).

Les webinaires de la série organisés jusqu’à présent sont les suivants :

  • 15 octobre 2020 – “European Commission reform of the rules on verticals”;
  • 12 novembre 2020 – “How to protect trade-secrets, know-how and other valuable information in distribution relationships”;
  • 10 décembre 2020 – “Antitrust enforcement in relation to online sales”.


Groupes de travail de la LIDC

Depuis 2019, la LIDC a créé des « groupes de travail transnationaux » sur des sujets d’intérêt pour les groupes nationaux de la LIDC.

En particulier, en 2019, la LIDC a créé un groupe de travail sur les importations parallèles.

L’objectif de ce groupe de travail était de partager les connaissances et d’initier une discussion entre les membres des groupes nationaux sur cette question.

Les sujets de discussion étaient les suivants :

1) Protection against parallel import;

2) Geo-blocking;

Vous trouverez ici la note de recherche sur le géo-blocage. Ce document a été préparé par Noel Watson Doig et résume les contributions reçues des participants au groupe de travail de la LIDC sur le géo-blocage.

3) Special issues in parallel import with digital products;

4) Other cross-border issues such as the extraterritorial reach of competition laws and IP rights and general issues related to applicable law.

Prix Jacques Lassier

Pour honorer la mémoire de l’un de ses anciens présidents, Jacques LASSIER, avocat au barreau de Paris, la LIDC a organisé un concours destiné à encourager les travaux écrits sur le thème du droit de la concurrence.

Le prix Jacques Lassier a été décerné pour la dernière fois lors du Congrès qui s’est tenu à Paris en 2019.

Vous trouverez ici les Règles 2019 en anglais et en Français.


Jacques Lassier lauréats depuis 1982

  • 2019

Godefroy de Moncuit (France)
Faute lucrative et droit de la concurrence

  • 2015

Nikolas Guggenberger (Germany)
Netzneutralität : Leitbilder und Missbrauchsaufsicht

Jan-Christoph Rudowicz (Germany)
Gun-Jumping under the EC Merger Regulation

Special Mention awarded to Benjamin Lehaire (France)
L’action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droit français et canadien

  • 2013

Eckart Bueren (Germany)
Settlements in cartel cases
An examination of the European Commission’s settlement procedure with a comparative study and a law and economics analysis

  • 2011

Jérôme Gtalter (France)
Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle-Réflexions sur les nouveaux monopoles de la société de l’information.

Pablo Ibanez Colomo, (Spain)
European Communications Law and Technological Convergence. Deregulation, Re-regulation and Regulatory Convergence in Televison and Telecommunications.

  • 2008

Nicolas Petit (Belgique/France)
Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence.

  • 2006

Laetitia Driguez (France)
Le droit social et le droit de la concurrence

David Bosco (France)
Le contrat exclusif

  • 2002

Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante – Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale

  • 1998

Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG

  • 1994

Daniel Fasquelle (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes

  • 1990

Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

  • 1986

Louis Vogel (France)
Concentration économique et système de droit de la concurrence

  • 1982

Ludwig Linder (Allemagne)
Privatklage aund Schadensersatz in Kartell

LIDC ad-Hoc Groups

Le Rapporteur général et le Rapporteur général adjoint de la LIDC peuvent, avec l’accord du Président, constituer d’office un Comité ad hoc chargé d’étudier et de prendre position formellement, au nom de la Ligue, sur des questions particulières ou des évolutions du droit de la concurrence ou des pratiques commerciales. Ils sont chargés de nommer le président de ce Comité.

Tout membre de la Ligue, qui s’est assuré de la participation d’au moins deux membres d’autres groupes, peut demander la constitution d’un Comité ad hoc. À cette fin, le membre doit envoyer un projet de proposition du sujet au Rapporteur général. Ce membre deviendra le président du Comité ad hoc.

Dès qu’un comité ad hoc a été institué, les présidents des groupes nationaux désignent un ou deux membres de leur groupe, représentant les intérêts concernés, qui participeront aux travaux du comité.

Des informations sur la création d’un comité ad hoc et sur l’avancement de ses travaux sont données dès que possible sur le site de la Ligue, où le rapport final du comité sera également publié.

Toute proposition d’adoption d’une position au nom de la Ligue est soumise, avant d’être publiée ou annoncée, à l’approbation du président et du rapporteur général de la LIDC, qui vérifient qu’elle est représentative et, en cas de conflit d’opinions, s’assurent que toutes les opinions importantes sont exprimées.

Le Président et le Rapporteur général décident de la communication des résultats des travaux du Comité ad hoc.

Les comités ad hoc, créés jusqu’à présent, ont rédigé les documents suivants :


Autres événements de la LIDC

Vous trouverez dans cette page des informations sur les autres événements organisés par la LIDC.

S’inscrire aux prochains événements de la LIDC

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